Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Contrefaçon de marque : sur le risque de confusion en cas de reproduction avec adjonction
Publié le 01 Juillet 2016
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Affaires - Sociétés
Absence de droit de l'usufruitier sur les bénéfices sociaux mis en réserve
Publié le 01 Juillet 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Plus-value de cession de clientèle d'un cabinet d'avocat : un stagiaire salarié peut-il bénéficier de l'exonération ?
Publié le 30 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Inapplication du principe ne bis in idem en cas de clôture de la procédure antérieure sans instruction approfondie
Publié le 30 Juin 2016