Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Guide de bonnes pratiques du Sénat destiné aux communes nouvelles
Publié le 25 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Affirmation du caractère absolu du secret des délibérations
Publié le 25 Mai 2016
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Public - Public
99e Congrès des maires
Publié le 25 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé
Publié le 25 Mai 2016